(5) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1108, la Roumanie a notifié à la Commission, les 15 et 18 mai 2026, deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans le județ de Mures, en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1108.
Décision d’exécution (UE) 2026/1217 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1217
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1217
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026D1217)
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