Décision d’exécution (UE) 2026/1217 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1217
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1217
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026D1217)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1217EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient d’adapter, à la fois dans l’espace et dans le temps, la zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance et est décrite à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1108, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire roumain et dans le reste de l’Union. En outre, à la lumière de ces considérations, lorsqu’elle est appliquée à la situation épidémiologique actuelle concernant la clavelée et la variole caprine en Roumanie, il est nécessaire d’établir une autre zone réglementée dans les județs de Mureș, Cluj et Bistrița-Năsăud, étant donné qu’ils sont actuellement les judets les plus exposés au risque de propagation de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).