Décision (PESC) 2026/1224 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1224-20260609 du 09/06/2026, la plus récente en français).

TexteDécision (PESC) 2026/1224
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/1224
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1224-20260609)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1224EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de l’Égypte (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération entre l’Union et l’Égypte dans le domaine de la sécurité et de la défense;

b) contribuer au renforcement des capacités militaires et de défense globales des forces armées égyptiennes;

c) accroître la sécurité nationale et la stabilité de l’Égypte et mieux protéger les civils.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements ci-après qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) équipements de protection et de détection pour la marine égyptienne;

b) équipements logistiques et de communication pour l’armée de l’air égyptienne.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026D1224-20260609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).