(3) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’ajouter deux personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532.
Décision (PESC) 2026/1226 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1226
RattachementDécision (PESC) 2026/1226
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1226)
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