(3) Sur la base de la demande, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN ISO 10993-23:2021, EN ISO 10993-12:2021 et EN ISO 10993-17:2023 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, EN IEC 60601-2-83:2020 avec son amendement EN IEC 60601-2-83:2020/A11:2021 sur les appareils électromédicaux, et EN ISO 15223-1:2021 sur les symboles à utiliser en liaison avec les informations à fournir par le fabricant, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne à l’appui du règlement (UE) 2017/745, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents.
Décision d’exécution (UE) 2026/1231 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1231
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1231
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026D1231)
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