Décision d’exécution (UE) 2026/1231 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1231
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1231
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026D1231)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1231EUR-Lex →

(7) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a évalué si ces amendements et ces normes étaient conformes à la demande.

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