Décision d’exécution (UE) 2026/1231 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1231
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1231
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026D1231)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1231EUR-Lex →

(8) Les amendements et les normes satisfont aux exigences qu’ils visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/745. Il y a donc lieu de publier les références de ces amendements et de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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