Décision d’exécution (UE) 2026/1231 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1231
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1231
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026D1231)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1231EUR-Lex →

(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1182 de la Commission contient les références des normes harmonisées relatives aux dispositifs médicaux qui ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/745.

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