Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2022/667 est remplacée par le texte suivant:
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1235 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1235
Adopté le8 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1235
Considérants (4)
(1)
(1) Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667, qui a établi une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
(2)
(2) Le 14 avril 2026, le Comité politique et de sécurité a chargé l’Économat des Armées de mettre en œuvre une partie d’une action de soutien à la composante militaire de la mission d’appui et de stabilisation de l’Union africaine en Somalie qui doit être financée dans le cadre de la mesure d’assistance.
(3)
(3) Il convient d’inclure l’Économat des Armées dans la liste des entités qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/667 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexes
Annexe 1
«ANNEXE
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui peuvent, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance:
— Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
— Expertise France
— Défense Conseil International (DCI Group)
— Économat des Armées
Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
— COGINTA