Décision (PESC) 2026/1235 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1235
RattachementDécision (PESC) 2026/1235
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1235)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1235EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/667 en conséquence,

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