(10) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour la France, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées de ces zones établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de fixer les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1239 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1239
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1239)
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