(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/1186, la France, les Pays-Bas et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs au sein de ces États membres. En particulier, ces notifications concernaient un foyer chez des oiseaux captifs dans le département de la Haute-Garonne, et deux foyers chez des volailles dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Garonne, en France, deux foyers chez des volailles dans la province de Frise, aux Pays-Bas, et trois foyers chez des volailles dans les voïvodies de Lublin et de Grande Pologne, en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2026/1239 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1239
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1239
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1239)
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