(4) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/923, les mesures d’urgence devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans l’autre zone réglementée énumérées à l’annexe de ladite décision ainsi que le calendrier de leur application ont été réexaminés à la lumière des informations fournies par Chypre, notamment eu égard aux dates du nettoyage et de la désinfection préliminaires des établissements touchés, qui doivent être effectués conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Par conséquent, la durée des mesures d’urgence dans ces zones de protection et de surveillance doit être adaptée.
Décision d’exécution (UE) 2026/1277 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1277
Versionacte d'origine du 05/06/2026 (CELEX 32026D1277)
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