Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1279-20260904 du 04/09/2026, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1279-20260904)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

Les références des normes harmonisées ayant trait aux équipements de protection individuelle et élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425, qui figurent à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026D1279-20260904. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).