Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1279-20260904 du 04/09/2026, la plus récente en français).
La décision d’exécution (UE) 2023/941 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références, indiquées dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.