Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil, les équipements de protection individuelle qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont énoncées à l’annexe II dudit règlement et sont couvertes par ces normes ou ces parties de normes.

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