Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

(10) La décision d’exécution (UE) 2023/941 a été modifiée à plusieurs reprises. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer ladite décision.

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