(11) Par souci de clarté, toutes les références aux normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 devraient être énumérées dans un acte unique. L’annexe I de la présente décision comprend donc à la fois les références nouvellement publiées par la présente décision et celles précédemment publiées par la décision d’exécution (UE) 2023/941.
Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
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