Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

(12) Il est nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 397:2012+A1:2012, EN 420:2003+A1:2009, EN ISO 12312-1:2013, EN ISO 12312-1:2013/A1:2015, EN 12492:2012 et EN 17353:2020 du Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ces normes ont été révisées.

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