(13) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux normes révisées, il convient de prévoir des dates de retrait différées pour les références remplacées par la présente décision. Il y a lieu dès lors de fixer ces dates de retrait à l’annexe II de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
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