(14) En outre, par souci de clarté, il est également nécessaire d’inclure à l’annexe II de la présente décision les références des normes pour lesquelles la décision d’exécution (UE) 2023/941 continuera de s’appliquer jusqu’aux dates de leur retrait figurant dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
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