Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution C(2020) 7924 a été modifiée par la décision d’exécution C(2024) 2750 de la Commission, l’objectif étant d’adapter le champ d’application de la demande en ajoutant et en supprimant certaines normes, eu égard aux progrès techniques et scientifiques les plus récents et aux dernières évolutions des activités de normalisation à l’échelon international et européen, et de prolonger le délai pour les activités de normalisation relatives à certaines normes et projets de normes, compte tenu du fait que les travaux sur certaines d’entre elles n’ont pas pu être achevés dans les délais fixés dans la décision d’exécution C(2020) 7924.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).