Décision d’exécution (UE) 2026/1279 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1279
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1279
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026D1279)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1279EUR-Lex →

(8) Les normes harmonisées suivantes et leurs amendements sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/425: EN 397:2025/AC:2025, EN ISO 10256-1:2024, EN ISO 10256-2:2024, EN ISO 10256-3:2024, EN ISO 10256-4:2024, EN ISO 12312-1:2022, EN ISO 12312-1:2022/A11:2024, EN 12492:2025, EN 17353:2020+A1:2025, EN 17961:2025, EN 18100:2025, EN ISO 21420:2020 et EN ISO 21420:2020/A1:2024. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées et de leurs amendements au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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