Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1283
IntituléObjet
RattachementDécision (UE) 2026/1283
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1283)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →
1. La présente décision établit la facilité «Battery Booster» (ci-après la «facilité») et fixe le montant de l’aide en provenance du Fonds pour l’innovation pouvant être versé au titre de la facilité, ainsi que les règles applicables à la mise en œuvre de celle-ci, à la sélection des projets et au versement de l’aide, conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/856.
2. La présente décision vaut également décision de financement pour l’année 2026, conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (ci-après le «règlement financier»).
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