(1) L’Union s’est engagée à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, conformément au pacte vert pour l’Europe et au règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Le pacte pour une industrie propre, tel qu’il a été exposé dans la communication de la Commission du 26 février 2025, souligne la nécessité d’aligner la compétitivité industrielle sur l’ambition climatique, en veillant à ce que la transition vers une économie neutre pour le climat soit à la fois juste et résiliente sur le plan économique. Pour cela, il est essentiel de disposer d’un secteur européen des batteries fort et compétitif.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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