Article considérant 10

(10) L’accord de prêt résultant de l’octroi d’une aide au titre de la facilité «Battery Booster» devrait fixer un échéancier de remboursement approprié pour les projets parvenus à maturité, tout en tenant compte des structures financières existantes des projets. Afin de pouvoir s’adapter à la réalité commerciale de la production de batteries tout en garantissant la continuité de l’aide, les projets devraient pouvoir reporter des échéances de remboursement sous réserve de l’application d’un taux d’intérêt, qui devrait être précisé dans l’accord de prêt. Le fait de délocaliser des activités de fabrication de batteries en dehors de l’Espace économique européen (EEE) après avoir bénéficié d’une aide au titre de la facilité «Battery Booster» devrait être pénalisé via des recours contractuels appropriés, afin de garantir un impact durable sur la compétitivité industrielle européenne.