(11) Aux fins de la mise en œuvre de la facilité «Battery Booster», il est nécessaire d’adopter une décision de financement annuelle conformément à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (ci-après le «règlement financier»).
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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