Article considérant 12

(12) La facilité «Battery Booster» favorisera le développement de la fabrication d’éléments de batteries en Europe. Comme indiqué dans la communication sur la stratégie «Battery Booster», cette activité pâtit actuellement de conditions de marché difficiles, raison pour laquelle la Commission européenne a estimé qu’une solution de financement temporaire devait être mise en place afin de la soutenir. La facilité «Battery Booster» cible des projets à fort potentiel de réussite partout dans l’EEE, d’où une probabilité accrue que l’aide accordée favorise le développement de l’activité économique. En contribuant à combler leurs besoins de financement pendant la phase de montée en puissance, le soutien fourni par la facilité «Battery Booster» aidera les fabricants d’éléments de batteries à augmenter progressivement leur production. Les critères d’éligibilité et d’octroi établis, combinés aux autres conditions de la facilité «Battery Booster», constituent le fondement sur la base duquel la Commission pourra veiller à ce que l’aide, octroyée sous la forme de prêts remboursables sans intérêts, soit nécessaire, appropriée, proportionnée et transparente. Compte tenu des éléments qui précèdent, la Commission considère que l’aide qui sera octroyée au titre de la facilité «Battery Booster» respecte les règles en matière d’aides d’État, conformément à l’article 212, paragraphe 2, point c), du règlement financier.