Décision (UE) 2026/1283 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →

(13) Conformément à l’article 10 septies de la directive 2003/87/CE, la facilité «Battery Booster» devrait soutenir des projets qui respectent le principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Dès lors, il convient que le processus de sélection garantisse que les projets satisfont aux exigences minimales en matière d’environnement et ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux définis à l’article 17 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.

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