Décision (UE) 2026/1283 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →

(14) Les remboursements liés aux instruments financiers fournis par la facilité «Battery Booster» serviront à soutenir l’innovation dans le domaine des techniques, procédés et technologies à émissions de carbone faibles ou nulles, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE.

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