Décision (UE) 2026/1283 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →

(16) En raison de la nécessité urgente de déployer la facilité «Battery Booster» et de permettre l’organisation d’appels à propositions, il est proposé que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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