(2) Actuellement, le secteur des batteries européen est confronté à des problèmes structurels qui l’empêchent d’atteindre le niveau concurrentiel nécessaire dans un contexte de surcapacité mondiale tout au long de la chaîne de valeur des batteries, en particulier pendant la phase de montée en puissance. En outre, les fabricants de batteries européens rivalisent avec d’autres producteurs sur un marché mondial où les conditions de concurrence équitables sont faussées par les subventions accordées par des pays tiers.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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