(3) Compte tenu de l’objectif du règlement pour une industrie «zéro net» [règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil], qui établit un cadre de mesures visant à renforcer le secteur européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et à soutenir le déploiement de technologies propres, il est nécessaire de prévoir des mesures financières ciblées afin de soutenir le développement de projets en cours dans l’Union, de mobiliser davantage d’investissements du secteur privé et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement des secteurs automobile et du stockage de l’énergie.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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