(5) Ce soutien est particulièrement important lors de la phase de montée en puissance des projets de fabrication de batteries, qui nécessite d’opérer une transition vers des volumes de production élevés et une fabrication de haute précision, tout en composant avec de faibles rendements, un coût élevé des matériaux et des exigences de qualité strictes. La phase de montée en puissance fait suite à la construction et à l’équipement des installations de production. Lors de cette phase, l’ensemble des systèmes, des équipements et des processus sont soumis à des essais, des validations et des réglages minutieux afin de garantir l’efficience et l’efficacité des opérations. Elle se caractérise par des taux de rebut élevés, d’où une rentabilité incertaine et une difficulté à se conformer aux normes de qualité strictes imposées par le secteur automobile. Il convient donc que la facilité «Battery Booster» fournisse un soutien spécifique à ce stade délicat et complexe du processus. La facilité «Battery Booster» devrait fournir une aide sous la forme d’instruments financiers en gestion directe, financés par le Fonds pour l’innovation établi en vertu de l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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