(6) Étant donné l’importance cruciale de disposer d’un soutien financier effectif durant la phase de montée en puissance de la production de batteries, les prêts se révèlent nettement plus avantageux que les subventions dans ce contexte. Les prêts incitent à une gestion efficiente des capitaux et sont conformes à l’objectif d’une croissance durable et responsable du secteur de la production de batteries. Ils encouragent les entreprises à atteindre plus rapidement la viabilité commerciale et ont donc davantage vocation à favoriser l’expansion et la commercialisation de la production. En outre, ils complètent les investissements du secteur privé et permettent d’en attirer de nouveaux, en offrant un cadre financier solide pour stabiliser le secteur au sein de l’UE. Dès lors, il convient que les aides au titre de la facilité «Battery Booster» prennent la forme de prêts, en tant qu’instruments les plus aptes à soutenir les entreprises durant la phase de montée en puissance.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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