Décision (UE) 2026/1283 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →

(6) Étant donné l’importance cruciale de disposer d’un soutien financier effectif durant la phase de montée en puissance de la production de batteries, les prêts se révèlent nettement plus avantageux que les subventions dans ce contexte. Les prêts incitent à une gestion efficiente des capitaux et sont conformes à l’objectif d’une croissance durable et responsable du secteur de la production de batteries. Ils encouragent les entreprises à atteindre plus rapidement la viabilité commerciale et ont donc davantage vocation à favoriser l’expansion et la commercialisation de la production. En outre, ils complètent les investissements du secteur privé et permettent d’en attirer de nouveaux, en offrant un cadre financier solide pour stabiliser le secteur au sein de l’UE. Dès lors, il convient que les aides au titre de la facilité «Battery Booster» prennent la forme de prêts, en tant qu’instruments les plus aptes à soutenir les entreprises durant la phase de montée en puissance.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).