Décision (UE) 2026/1283 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1283EUR-Lex →

(7) Afin de soutenir financièrement la phase de montée en puissance de la production de batteries, il importe d’adapter les prêts de la facilité «Battery Booster» aux exigences spécifiques de cette phase. Des conditions de faveur, telles que des prêts sans intérêts, devraient notamment être prévues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).