(8) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/856, il est nécessaire de fixer le montant maximal de l’aide au titre du Fonds pour l’innovation pouvant être alloué à la facilité «Battery Booster», ainsi que les règles applicables à la sélection des projets et au versement de l’aide.
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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