(9) Les fabricants d’éléments de batteries qui ont déjà une expérience directe ou indirecte du développement de projets entièrement commerciaux peuvent être considérés comme ayant déjà acquis un savoir-faire sur la manière de dépasser la phase de montée en puissance, et devraient de ce fait être considérés comme non éligibles à une aide au titre de la facilité «Battery Booster».
Décision (UE) 2026/1283 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1283
RattachementDécision (UE) 2026/1283
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026D1283)
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