(1) Au cours des semaines précédant l’adoption de la présente décision, des hausses importantes et persistantes des prix de gros et de détail des produits énergétiques ont été observées dans l’ensemble de l’Union, déclenchées par les évolutions géopolitiques au Moyen-Orient, qui ont eu une incidence sur les chaînes d’approvisionnement en pétrole et en produits pétroliers à l’échelle mondiale. Ces évolutions ont eu des effets négatifs importants sur les ménages, en particulier les consommateurs vulnérables, et sur les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, mettant ainsi gravement en péril la cohésion sociale, la stabilité économique et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Décision d’exécution (UE) 2026/1295 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1295
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1295)
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