Décision d’exécution (UE) 2026/1295 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1295
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1295)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1295EUR-Lex →

(3) Les droits d’accise établis par la directive 2003/96/CE contribuent au coût final des produits énergétiques fournis dans l’Union. Une réduction des droits d’accise en dessous des niveaux de taxation minimaux énoncés dans ladite directive peut atténuer certaines des hausses des coûts de l’énergie auxquelles les États membres sont actuellement confrontés.

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