(5) Des réductions temporaires de la taxation de produits énergétiques ciblés peuvent soulager rapidement les ménages et les entreprises en faisant directement baisser les prix pour l’utilisateur final. Dans la situation actuelle, ces réductions extraordinaires pourraient constituer un instrument approprié et nécessaire pour faire face à la perturbation grave de l’économie résultant du choc sur les prix de l’énergie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1295 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1295
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.