Décision d’exécution (UE) 2026/1295 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1295
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1295)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1295EUR-Lex →

(7) Selon les autorités suédoises, l’application d’un taux d’accise réduit a pour but d’atténuer les conséquences sociales et économiques des prix de détail élevés de l’essence et du gazole qui découlent de la situation géopolitique et ont une incidence directe sur les ménages et les entreprises.

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