Décision d’exécution (UE) 2026/1295 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1295
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1295
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1295)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1295EUR-Lex →

(8) L’autorisation demandée a été examinée par la Commission et est considérée peu susceptible de fausser indûment la concurrence ou d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur. Compte tenu de sa courte durée et des circonstances exceptionnelles liées à la situation géopolitique, conjuguées à un prix de marché exceptionnellement élevé du pétrole, la dérogation demandée est considérée adéquate et proportionnée vu la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part, les objectifs stratégiques spécifiques énumérés à l’article 19, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2003/96/CE, et en particulier la politique environnementale de l’Union et, d’autre part, l’impératif urgent de garantir le caractère abordable de l’énergie pour les entreprises et les ménages.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).