Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Installations dont les émissions issues de la combustion de biomasse sont exclues en vertu de l’annexe I, point 1, deuxième phrase, de la directive 2003/87/CE
Identifiant des installations dans les listes des mesures nationales d’exécution
| ES000000000000794
| SE000000000000446
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