Article considérant 11

(11) L’Espagne et la Suède ont chacune proposé d’inclure une installation située sur leur territoire dans laquelle, au cours de la période de cinq ans précédente concernée visée à l’article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2003/87/CE, les émissions issues de la combustion d’une biomasse qui satisfait aux critères établis conformément à l’article 14, paragraphe 1, de ladite directive contribuent à plus de 95 % en moyenne aux émissions totales moyennes de gaz à effet de serre. Ces installations doivent être exclues du SEQE de l’UE conformément à l’annexe I, point 1, de la directive 2003/87/CE. Par conséquent, l’inscription de ces installations sur la liste visée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE doit être rejetée pour la période de référence,