(7) D’autres analyses approfondies des données relatives à des installations spécifiques dans chaque État membre qui ont eu une incidence sur le calcul des valeurs révisées des référentiels ont été effectuées. Les évaluations spécifiques reposaient sur une analyse de l’évaluation des risques concernant la qualité et la cohérence des données qui tenait compte de plusieurs critères, dont l’intensité des émissions pour chaque sous-installation avec référentiel de produit.
Décision (UE) 2026/1312 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1312
RattachementDécision (UE) 2026/1312
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1312)
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