Article considérant 9

(9) À la lumière des résultats de cette analyse de conformité, les mesures nationales d’exécution de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Finlande ont été jugées compatibles avec les critères énoncés dans la directive 2003/87/CE et le règlement délégué (UE) 2019/331. Par conséquent, les installations mentionnées par ces États membres dans leurs mesures nationales d’exécution ont été jugées admissibles à l’allocation de quotas à titre gratuit.