Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1313
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1313
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1313)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1313EUR-Lex →
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 est modifiée comme suit:
1) l’entrée no 8 est supprimée;
2) l’entrée suivante est insérée:
| «8 bis. |
EN ISO 15223-1:2021
Dispositifs médicaux — Symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant — partie 1: Exigences générales (ISO 15223-1:2021)
EN ISO 15223-1:2021/A1:2025».
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