Décision d’exécution (UE) 2026/1313 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1313
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1313
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1313)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1313EUR-Lex →

(3) Sur la base de cette demande, le CEN et le Cenelec ont révisé la norme harmonisée EN ISO 15223-1:2021 relative aux symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant, dont la référence est publiée au Journal officiel de l’Union européenne à l’appui du règlement (UE) 2017/746, afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques les plus récents.

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