Décision d’exécution (UE) 2026/1313 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1313
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1313
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1313)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1313EUR-Lex →

(4) La révision de cette norme a abouti à l’adoption de l’amendement EN ISO 15223-1:2021/A1:2025 relatif à l’ajout du terme défini représentant autorisé (mandataire) et à la modification du symbole EC REP pour ne pas être spécifique d’un pays ou d’une région (ci-après l’«amendement»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).